Conditions
générales de vente
En vigueur au 12/12/2025
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
https://audacioza.com/boutique/, lors de l’enregistrement de la commande par le
Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le
Vendeur sur le site https://audacioza.com/boutique/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le
Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout
moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de
livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et
calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces
frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des
Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://audacioza.com/boutique/ les
Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou
modifier avant de valider sa commande et d’accepter les conditions générales de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison souhaité. Après
validation des informations, le client devra rentrer ses informations bancaires afin de
payer sa commande. Une fois la commande validée et payée, le client recevra un mail
lui confirmant sa commande et la date de livraison.
Les oLres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il
appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://audacioza.com/boutique/ constitue la
formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne
sera possible que dans les 2 jours au plus après acceptation de la commande par le
Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions
relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement
par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la
commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par
le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées
sur le site https://audacioza.com/boutique/
Les paiements eLectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement eLectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le
Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus
indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans
la/les zones suivantes : Belgique et Luxembourg.
Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 2 semaines à l’adresse indiquée par le
Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du
contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits,
les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs eLorts pour livrer les produits commandés par
le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la
date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du
Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions
prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de
transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les
coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis
préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 semaine
à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail,
accompagnées de tous les justificatifs y aLérents (photos notamment). Passé ce délai
et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement
acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les
Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront
été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et
suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au
moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits
voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même
choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du
bien au transporteur.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison
desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation (« Pour les
contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai
court à compter de la réception du premier bien. »)
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation cijoint
et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée
d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal
adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés
de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour
restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un
délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le
Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation (« Pour les
contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai
court à compter de la réception du premier bien. »)
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation cijoint
et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée
d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal
adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à eLectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés
de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour
restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera eLectué dans un
délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le
Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est
nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers
à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées
uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site
https://audacioza.com/boutique/ sont les suivantes :
• Lors de la commande de Produits par le Client :
o Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
o Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site
https://audacioza.com/boutique/, celui-ci enregistre des données financières relatives
au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants
pour l’exécution du contrat et pour assurer l’eLicacité de la prestation de vente et de
délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
• Les prestataires de transport
• Les prestataires établissements de paiement
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique
et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des
données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles, ne
sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 15 ans,
couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles
contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler
qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
Clients et utilisateurs du site https://audacioza.com/boutique/ disposent des droits
suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la
manière suivante : envoyer un mail demandant la suppression de ses données.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée
à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles
les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de
traitement ».
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse
indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données en
écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le
Vendeur vers un autre prestataire.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être
exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de
traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un
mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la
CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir
des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours
la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur
(coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://audacioza.com/boutique/ est la propriété du Vendeur et de
ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit
français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient
traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas
de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou
mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout
mode alternatif de règlement des diLérends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges, vous avez la possibilité de recourir au service de médiation par voie
électronique : VIVONS MIEUX ENSEMBLE https://www.mediation-vivons-mieuxensemble.
fr/ ou par voie postale : VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la
libération 54000 NANCY.
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de
Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des
présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur
ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.